Office de Tourisme de la Communauté
Sondage
Réglement du concours
Règlement du concours
de dessins
Article 1 : Objet
L’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Haye du Puits organise un concours de dessins en 2009 sur le thème « Dessiner la Manche », à l’occasion du 140e anniversaire de la naissance de François Enault. Les dessins seront affichés au fur et à mesure à l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Haye du Puits, au 5 Rue Emile Poirier.
Article 2 : Candidatures
Tous les enfants de 3 à 12 ans sont autorisés à concourir. Les participants devront venir déposer directement leurs dessins, à l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Haye du Puits, ou par voie postale.
Article 3 : Dépôt
Pour tout envoi postal, les dessins sont à envoyer : à l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Haye du Puits – 5 Rue Emile Poirier – 50250 La Haye du Puits – avec la mention « Concours de dessins 2009 ». La date limite d’envoi est fixée au 24 Août 2009, le cachet de la poste faisant foi pour les dessins adressés par voie postale.
Article 4 : Jury
Le jury est composé de bénévoles et de professionnels du tourisme. Le jury délibère à huit clos. Les décisions du jury sont souveraines. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation.
Article 5 : Lauréats
Un seul dessin peut être primé par participants.
De nombreux livres et autres lots sont à gagner.
Les lauréats seront avisés par courrier ou par téléphone après la décision du jury et seront invités à la remise des prix le mardi 1er Septembre 2009.
Article 6 : Prix spécial du public
Le prix spécial du public sera attribué par les internautes visitant le site : www.ot-lahayedupuits.com. Une page internet sera consacrée aux dessins. Le dessin lauréat sera celui qui aura remporté le plus de voix émises par les internautes. Chaque internaute ne pourra voter que pour un seul et unique dessin, ses coordonnées faisant foi. La clôture des votes est fixée à 18H00 le 26 Août 2009.
Article 7 : Utilisation des dessins
Au titre de ce concours, les auteurs des dessins acceptent, sans aucune réserve, les modalités selon lesquelles leurs dessins seront diffusés sur le site internet : www.ot-lahayedupuits.com dans le but d’établir le prix spécial du public. Au titre de ce concours de dessins, les auteurs des dessins cèdent gracieusement les droits d’exploitation pour toute utilisation à l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Haye du Puits pour une durée illimitée.
Article 8 : Droits des Tiers
Les participants devront s’assurer par eux-mêmes. Ils devront garantir aux organisateurs (et à leurs ayant droit) que les dessins ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (et notamment aux droits des personnes dessinées ou lieux privés) ayant obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations visées par le présent règlement. En cas de contestation, quelle qu’en soit la nature, de la part d’un tiers, seule la responsabilité des participants pourra être recherchée, à l’exclusion de celle de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Haye du Puits.
Article 9 : Acceptation du présent règlement
La participation au concours de dessins implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et la renonciation à tous recours à l’encontre des organisateurs et de leurs ayant droits.
Article 10: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Haye du Puits et pourra être communiqué à toute personne qui viendra en faire la demande à l’Office du Tourisme.
1. sarah Le 08/09/2009 à 13:49
