Office de Tourisme de la Communauté
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Réglement de la Brocante
17 août 2008, LA HAYE DU PUITS 50250
"BROCANTE & VIDE-GRENIER
Règlement
Article 1 : L'objectif de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Haye du Puits est d'animer l'agglomération avec le concours des commerçants en y organisant une "Brocante & Vide-Grenier" annuelle.
Elle a lieu sur la place général De Gaulle et dans les rues avoisinantes.
Article 2 : Il ne s'agit pas d'une "FOIRE" mais uniquement d'une "BROCANTE" et d'un "VIDE-GRENIER". En fonction de quoi, en accord avec la lettre circulaire préfectorale, la "Brocante & Vide-Grenier" organisée par Office de Tourisme est ouverte à tous ainsi qu'aux PROFESSIONNELS de la "Brocante" et RIEN QUE DE LA BROCANTE ! pas de NEUF ; sauf Artisanat.
En fonction de la législation en vigueur, le registre coté et paraphé par Monsieur le Commissaire central de Police sera remis à la Sous - Préfecture de CHERBOURG dans les trois jours précédent la manifestation par les organisateurs. Il contiendra les noms et adresses des participants, les numéros et dates de délivrance des pièces d'identité fournies.
Article 3 : Cettemanifestation est déclarée à la Sous - préfecture en fonction de la législation en vigueur et placée sous la responsabilité directe du Président de l’Office de Tourisme. Elle se déroule sur les place du marché et dans les rues déclarées
Article 4 : La conception, l'organisation et la mise en place par l’Office du Tourisme comme l'attribution des emplacements, relèvent de la seule responsabilité de l’Office du Tourisme.
L'organisateur se réserve le droit de refuser toute candidature ou d'exclure tout exposant qui ne rentrera pas dans le cadre de la manifestation.
Article 5 : Cette manifestation "Brocante & Vide-Grenier" concerne principalement les particuliers de La Haye du Puits et de la Manche et autre, pour sa partie "Vide-Grenier" (suivant la réglementation en vigueur) et est ouverte à tous les professionnels de la brocante quelle que soit leur résidence.
Article 6 : Pour les PARTICULIERS le droit d’inscription est de 4 Euros le mètre linéaire, donnant droit à un étalage minimum de 2 mètres linéaires.. Installation à partir de 06h00, le dimanche matin.
Tous véhicules privés seront dégagés avant 8H00. Sauf demande spéciale. Aucune circulation ni stationnement ne seront tolérés après..
L'inscription n'est acquise qu'après réception du paiement.
Article 7 : Pour les professionnels de la Brocante bénéficiant d'une place sur la place Général De Gaulle, le droit d'inscription est de 1,60 € le M² .
ATTENTION : Les emplacements sont numérotés et ne sont disponibles qu'en nombre limité.TOUS les professionnels doivent fournir un extrait de K Bis de mois de 3 mois !
Article 8 : Les bulletins d'inscription seront disponibles auprès de l’Office de Tourisme Tél : 02.33.46.01.42
Article 9 : Les bulletins d'inscription accompagnés du règlement devront parvenir IMPERATIVEMENT AVANT LE JEUDI 14 AOÛT 2008 à 18h au siège de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes 5 rue Emile Poirier 50250 LA HAYE du PUITS.
Les chèques devront être libellés à l'ordre de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de LA HAYE DU PUITS.
Article 10 : Les chèques de réservation ne sont pas encaissés avant la date de la brocante. Ils peuvent être changés sur place le cas échéant, ou renvoyés en cas d'imprévu JUSTIFIE par une pièce officielle.
Par contre, en cas de désistement de dernière minute (moins de cinq jours pleins avant) ou de non-occupation de son emplacement, et sauf cas de force majeure justifié par un certificat médical ou une attestation de gendarmerie (accident, maladie, etc.), le droit d'inscription reste acquis à l'association l’Office de Tourisme et le chèque est encaissé.
Article 11 : Les places numérotées seront attribuées par ordre d'arrivée des bulletins d'inscription, en fonction des métrages encore disponibles. Leurs numéros d'emplacements attribués seront communiqués aux réservataires lors de leur inscription, ils devront se présenter avec leur reçu qui porte le N° de place de sorte qu'ils puissent déballer à l'endroit réservé pour eux.
Article 12 : Le jour de leur inscription et afin de remplir le cahier d'enregistrement (contrôle des services de Police). les exposants particuliers devront obligatoirement être munis d'une pièce d'identité.
Les Professionnels seront munis de leur carte professionnelle (ou leur extrait k-bis) dans laquelle il est inscrit qu'ils vendent de la Brocante.
Aucun exposant ne sera accepté sans ces pièces.
Article 13 : En cas de dégradation occasionnées sur le lieu du déballage, la responsabilité de l’Office de Tourisme ne saurait être recherchée pour les dommages causés par autrui, mais celle de l'exposant sera engagée. Celui-ci ne devra planter ni clous ni vis, ni quoi que ce soit qui dégrade la propriété publique ou privée devant ou le long de laquelle il tiendra son emplacement. Ils devront protéger le sol de tout souillures et rendre l’emplacement correct.
Article 14 : L’Office de tourisme se réserve le droit de ré attribuer les places des exposants qui ne seraient pas installés avant 8H00 sur les lieux du déballage.
L'Office de Tourisme se réserve le droit en tant qu'organisateur de la manifestation de REFUSER des exposants PARTICULIERS ou PROFESSIONNELS car ceux-ci ne rentrent pas dans le cadre d'une Foire à la Brocante-Vide Greniers. Aucun recours ne sera possible après la décision de l'organisateur..
Article 15 : Seuls les professionnels de la brocante auront la possibilité de stationner leurs véhicules sur leur emplacement (dans la mesure du possible). Les habitants du quartier, exposants du Vide-Grenier, devront avoir retirés leurs véhicules avant 6H00.
Article 16 : L'inscription n'est acquise qu'après la réception complète du paiement. Il est interdit de partager ou de sous-louer son emplacement. Cette modalité est valable pour les exposants mais aussi pour les commerçants de la ville participants à la manifestation. Les inscriptions pourront être closes sans préavis si l'afflux d'exposants dépassait les capacités d'accueil du lieu.
Article 17 : L’Office de Tourisme se réserve, pour elle-même ou certains commerçants choisis par elle, la concession de la vente sur place de boissons ou denrées alimentaires. Maximum 4 rôtisseurs , 2 confiseurs
Les commerçants qui ne sont ni bouchers charcutiers ou restaurateurs ne peuvent mettre sur leur emplacement un grilleur ou un commerce non autorisé par les organisateurs (voir article 16).
Article 18 : La participation à la Foire à la Brocante - Vide-Grenier vaut acceptation du présent règlement, que l’Office de Tourisme se réserve de modifier en cas d'absolue nécessité.
Article 19 : Tout exposant doit être assuré personnellement.
Article 20 : Tout exposant devra se soumettre sans contestation au contrôle d’identité des représentants de l’organisateur, de la Police Municipale, ou de la Gendarmerie.
La Haye du Puits, mise à jour Mars 2008.
Le Président François FENOUILLERE
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OFFICE DU TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
Tél :02.33.46.01.42
Fax :02.33.46.39.99
e-mail : o.t.lahayedupuits@wanadoo.fr
e-maile
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Chèques à l'ordre de :
"L’Office du Tourisme "
Rappel :
INSCRIPTION AVANT LE 14 AOÛT 2008 18H
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